Conditions générales

Article 1 - Parties et objet du contrat

Le terme client désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les compétences de Manuel Lasnier pour toute création dans le cadre des compétences de l’auteur d’œuvres multimédia. Le terme tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le contrat établie les relations commerciales entre Manuel Lasnier et le client.

Article 2 - Relations contractuelles

Aucun contact téléphonique, ni rendez-vous, ne vaut engagement ; les demandes de réalisation de créations doivent être présentées par le client à l'auteur par email ou courrier. Les obligations entre les parties naissent du retour daté et signé du devis que l'auteur aura transmis au client, accompagné de son premier acompte. L'auteur ne débutera aucune création avant la réception de ces documents ; cette disposition est un élément essentiel du contrat. La facture émise au client reprend le montant brut HT énuméré dans le devis.

Article 3 - traitement et envoi des fichiers par le client

Le client doit faire parvenir à l'auteur l'ensemble des fichiers nécessaires à la réalisation : (textes, polices et images, même issus de tiers, en libres de droits) si possible avant le début de la création. Les textes sont à fournir au format électronique, sans fautes d'orthographe : aucune saisie de texte ne sera réalisée. Toutefois, le client peut confier la rédaction de ses articles à Manuel Lasnier si nécessaire (tarification à l'article ou à l'heure). Les images sont à fournir dans une taille et une résolution suffisantes pour le Web (72 dpi). Le client est le seul responsable des documents fournis (droits, fautes d’orthographe, qualité des images, contenus...).

Article 4 - Modification de la demande initiale par le client

Toute nouvelle création à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Les modifications feront l’objet d’un avenant. Seront facturées en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, les retouches ou reprises des créations prévues dans le devis, l’achat ou la prise de vues photographiques, le traitement de fichiers client... Toute heure de travail supplémentaire sera facturée 40 euros HT.

Article 5 - Modification du délai

Les estimations de temps peuvent varier et commencent dès la mise à disposition par le client des pré-requis. Les modifications significatives, reprises de création, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires à la création, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.

Article 6 - Conditions de règlement

Le paiement n’est pas soumis aux règles commerciales habituelles. Un acompte de 30% est exigé en amont de la réalisation. Le solde est réglé à la remise de la facture, et la livraison s’effectue à complet encaissement des montants facturés, sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis.

Article 7 - Défaut de règlement

En cas de retard ou défaut de paiement, et après deux rappels par courrier simple, le client sera soumis à des pénalités de retard. Ces pénalités sont calculées sur le montant facturé en brut HT à hauteur de deux fois et demie le taux d'intérêt légal et sont applicables par jour de retard. Les pénalités commencent à courir à partir de sept (7) jours ouvrables après la date de règlement indiquée sur le devis et/ou la facture client. Le défaut de paiement entraîne la non transmission des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées, même si les fichiers de création ont déjà été livrés au client. En cas de retard ou de non paiement par le client, l'auteur reste propriétaire des créations réalisées et peut suspendre la réalisation et/ou la livraison des créations en cours jusqu'à encaissement complet du prix facturé.

Article 8 - Recouvrement de créances

En cas de non paiement, l'ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, l'auteur pourra faire appel aux services d'une société d'affacturage pour le recouvrement de ses créances client.

Article 9 - Cession de droits

Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, toutes les créations génèrent des droits d’auteur. La cession des droits d'utilisation et de diffusion des créations réalisées par l'auteur s'effectue à complet encaissement des montants facturés sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou la facture client. Toute autre utilisation que celle indiquée sur le devis sera soumise à des droits supplémentaires.

Article 10 – Spécification techniques liées à l'hébergement

La réalisation des scripts ou de certaines fonctionnalités peut nécessiter que des spécifications techniques précises soient disponibles sur le serveur où sera hébergé le futur site internet. Dans le cas où l’hébergement n’est pas souscris via, ou conseillé par l’auteur, et qu’il ne convient pas à la réalisation du projet, l’auteur se réserve le droit d’annuler la signature du présent devis ou d’en modifier son contenu si une solution ou un accord ne peut être envisagé.

Article 11 - Promotions des créations

Sauf dispositions contraires écrites, l'auteur pourra diffuser toutes créations réalisées, soit pour le client, soit pour un tiers pour lequel intervient le client, à des fins de "présentation de créations" sur tous types de supports sans limitation de durée. Sauf dispositions écrites contraires, ou mentions particulières inscrites sur le devis et/ou la facture client, le client doit apposer la signature de l’auteur et un lien sur les créations Web réalisées ; l'intitulé de la signature étant lié à la nature des créations, celui-ci peut être amené à changer et le terme adéquat retenu restera à l'appréciation de l'auteur.